Affaire de la Marquise de Moratalla : relaxe pour le notaire et l'huissier poursuivis pour bris de scellés
Scellé de sécurité
LES SCELLES
FasoPiC
RDC: Ferré Gola risque jusqu'à 2 ans de prison, il a été l'auteur d'un bris de scellés apposés par un huissier fiscal de la DGI pour non paiement d'impôt évalué à 65,357
Essonne : les jeunes au service de Brières-les-Scellés et de Morigny-Champigny
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Affaire Moratalla : le notaire et l'huissier bayonnais condamnés en appel pour bris de scellés irrégulier
Des passionnés de tuning de Toulouse condamnés pour bris de scellés d'un garage dans le Tarn-et-Garonne - ladepeche.fr
Agen, le 18 janvier 2019
Affaire Makcom Ahmed Keldi est poursuivi pour bris de scellés -
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Pétition · Accident ascenseur: Que le centre commercial soit poursuivi pour les bris de scellés · Change.org
Il enlève les scellés de l'habitation où sa voisine a été découverte sans vie - La Voix du Nord
Chambre des appels de police correctionnelle. Texte du jugement rendu le vingt-cinq mars mil huit cent soixante-quatorze contre M. Gabriel Hugelmann [prévenu de banqueroute, bris de scellés, escroqueries et chantage.] par la
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Terrible nouvelle pour le O'Tacos de Mouscron: des scellés ont été placés sur le chantier!
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Dégradations et bris de scellés à Lisieux : un homme jugé
Le scellé valait 38.000.000 €
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Expliquez-nous... les scellés judiciaires
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